Gestion des paiements : quelle règlementation pour les marketplaces ?

Gestion des paiements : quelle règlementation pour les marketplaces ?

Dans le monde du e-commerce, le succès des marketplaces n’est plus à prouver. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les ventes réalisées via les marketplaces ont augmenté de 53% en 2014 pour atteindre plus de 2 milliards d’euros, selon un article du site e-commerce.com.

Les marketplaces mutualisent la gestion de l’audience mais aussi celle du processus d’achat qui comprend les instruments d’acquisition et de gestion des paiements pour le compte des e-commerçants. C’est dire si les enjeux en matière de règlementation sont importants.

Le régulateur tient à ce que la gestion des opérations de paiement soit opérée par des professionnels agréés et qu’un haut standard de contrôle et de protection soit assuré pour la clientèle.

Pour être aux normes, les marketplaces peuvent demander un agrément afin de devenir établissement de paiement. Cette première option requiert une réflexion stratégique préalable et une démarche précise auprès de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui exige certaines compétences pour la mise en place des processus de supervision recommandés par le régulateur. Les marketplaces ont une autre solution : confier à un établissement de paiement agréé la gestion des paiements. Cette option est plus simple à mettre en place, et peut rester avantageuse en termes d’investissement et de délai.

La Marketplace devient un agent de paiement agréé ou fait appel à un prestataire technique de paiement 

La France manifeste la volonté de soumettre ses e-commerçants à des restrictions locales supplémentaires. Fin 2014, l’ACPR a présenté les conditions d’obtention et de conservation de l’agrément en France. Dispositif de gouvernance et de contrôle interne, niveau de capital minimum et de fonds propres, protection de la clientèle, comptabilité retraçant les mouvements liés à chaque opération de paiement… Ces obligations sont légitimes mais assez lourdes en terme d’organisation et de finances.

Une directive européenne intitulée 2007/64/CE, renforce la concurrence en autorisant un établissement de paiement agréé et régulé par l’autorité ad hoc du pays d’origine, à exercer sur le territoire d’autres Etats membres, par l’application du principe de reconnaissance mutuelle des agréments. Autrement dit, une marketplace française peut bénéficier de cette procédure en ayant recours à un établissement de paiement agréé en Europe. Cela marche dans les deux sens : les EP françaises peuvent fournir à leur tour des services de paiement en Europe.

Les places de marché françaises peuvent étudier l’éventualité du statut d’agent d’établissement de paiement dans l’Etat membre qui leur laissera le degré d’autonomie le plus adéquat pour la conduite de leurs affaires. C’est le Royaume-Uni qui est la plus grande terre d’accueil en Europe des services financiers. Il ne compte pas moins de 323 établissements de paiement agréés contre une quarantaine en France, pour un total de 568 EP sur l’ensemble de l’espace économique européen.